Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – FRANCE (D2C)

Version révisée le 5 octobre 2026

1. Identité du vendeur et champ d’application

1.1 Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») s’appliquent à toute vente de produits conclue à distance entre Tessitura Toscana Telerie S.r.l., société de droit italien, dont le siège social est situé Via Giulio Pastore 46, 50019 Sesto Fiorentino (FI), Italie, codice fiscale et partita IVA 01780380489, inscrite au Registro delle Imprese de Florence sous le n° 300340 (« TTT », « nous » ou le « Vendeur »), et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (le « Client » ou le « Consommateur »). Tessitura Toscana Telerie S.r.l. agit également en qualité de responsable du traitement des données personnelles du Client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

1.2 Le site de vente est accessible à l’adresse https://tessituratoscana.com/fr-fr/ (le « Site »). Les produits proposés sont les produits de marque Tessitura Toscana Telerie (les « Produits »). Les présentes CGV sont rédigées en français et sont accessibles, téléchargeables et imprimables avant la conclusion du contrat.

1.3 Le Client doit être majeur et juridiquement capable. Les achats sont réservés à un usage personnel et non professionnel. Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande manifestement destinée à la revente, sans préjudice des droits impératifs du Consommateur.

1.4 Contact : support@ttt-firenze.it – +39 055 4210754. Adresse postale pour les réclamations : Tessitura Toscana Telerie S.r.l., Via Giulio Pastore 46, 50019 Sesto Fiorentino (FI), Italie.

2. Informations précontractuelles et conclusion du contrat

2.1 Les caractéristiques essentielles, la composition, les dimensions, les coloris et les éventuelles précautions d’entretien sont indiqués sur la fiche de chaque Produit. Les photographies sont fournies à titre illustratif ; de légères variations de rendu des couleurs peuvent résulter de l’écran ou du navigateur utilisé. Ces variations ne privent pas le Produit de sa conformité lorsque ses caractéristiques contractuelles sont respectées.

2.2 Le Client sélectionne les Produits, vérifie le contenu du panier, corrige les éventuelles erreurs de saisie, choisit le mode de livraison et de paiement, puis valide la commande en cliquant sur un bouton comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou une formule équivalente non ambiguë. La validation vaut acceptation des CGV et engagement de payer le prix indiqué.

2.3 La commande est enregistrée après validation du paiement, sous réserve de la disponibilité des Produits. Un accusé de réception électronique est envoyé sans délai. Le contrat est conclu lorsque le Vendeur confirme l’acceptation de la commande par courrier électronique. Le Client reçoit les CGV, la confirmation de commande, le prix total, les frais de livraison, le délai de livraison et les informations relatives au droit de rétractation sur un support durable.

2.4 La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. Le Client peut identifier et corriger ses erreurs avant la validation définitive de la commande. Le Vendeur archive les commandes conformément aux obligations légales applicables.

3. Disponibilité

3.1 Le Client peut acheter au maximum 20 unités par Produit et 10 Produits différents par commande, dans la limite des stocks disponibles. Ces limites peuvent être modifiées pour prévenir les achats automatisés ou la revente.

3.2 En cas d’indisponibilité après la commande, le Vendeur en informe le Client dans les meilleurs délais et rembourse, sans retard injustifié, le prix du Produit indisponible ainsi que les frais de livraison correspondants lorsqu’ils ont été facturés.

4. Prix et paiement

4.1 Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont indiqués clairement avant la validation de la commande. La livraison est gratuite pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à 150,00 €, sauf indication contraire affichée avant la commande. Le Vendeur peut modifier ses prix pour les commandes futures ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4.2 Les moyens de paiement disponibles sont : carte bancaire (Visa, Maestro, Mastercard, American Express, V Pay), PayPal, Apple Pay, Amazon Pay, Google Pay et Klarna, selon les options effectivement affichées sur le Site. Le paiement est traité par un prestataire de paiement tiers. Une authentification renforcée peut être demandée par l’émetteur de la carte ou l’établissement bancaire.

4.3 Lorsque l’option Klarna « paiement en 3 fois » est proposée, elle est soumise aux conditions de Klarna et à l’acceptation du Client par Klarna. Les informations applicables sont présentées avant la validation du paiement et sont également disponibles sur le site de Klarna. TTT n’est pas le prêteur et ne contrôle pas la décision d’acceptation de Klarna.

5. Livraison

5.1 Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client en France métropolitaine, sauf indication contraire au moment de la commande. Le délai estimatif est de 1 à 2 jours ouvrés, ou de 2 à 3 jours ouvrés pour les îles et destinations éloignées, à compter de l’envoi de la confirmation d’expédition. Le délai contractuel applicable est celui indiqué avant la commande. À défaut d’indication, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

5.2 Si le Vendeur ne livre pas à la date ou dans le délai convenu, le Client peut le mettre en demeure d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation. Le Vendeur rembourse alors toutes les sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution.

5.3 Les commandes peuvent être livrées en plusieurs colis. Le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis à la livraison et à signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur dans les meilleurs délais. L’absence de réserve à la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

6. Transfert des risques et réserve de propriété

6.1 Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client au moment où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur proposé par le Vendeur, prend physiquement possession du Produit. Lorsque le Client choisit un transporteur non proposé par le Vendeur, le risque est transféré à la remise du Produit à ce transporteur, conformément aux règles impératives applicables. La propriété est transférée après paiement intégral du prix.

7. Garanties légales

7.1 Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par les articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

7.2 Pour les Produits neufs, l’action au titre de la garantie légale de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance. Pendant 24 mois à compter de la délivrance, les défauts de conformité sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf incompatibilité avec la nature du bien ou du défaut. Le Client dispose du choix entre réparation et remplacement, sous réserve des conditions légales ; à défaut ou dans les cas prévus par la loi, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. La mise en conformité est gratuite et intervient dans le délai légal.

7.3 La garantie légale ne couvre pas les défauts résultant d’une utilisation non conforme, d’un accident, d’une usure normale ou d’une modification non autorisée. Aucune clause des présentes CGV ne peut limiter les droits impératifs du Client. Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants concernant ses données personnelles : le droit d’accès, le droit de rectification, le droit à l’effacement, le droit à la limitation du traitement, le droit d’opposition au traitement ainsi que le droit à la portabilité des données, lorsque les conditions légales sont réunies. Pour exercer ces droits, le Client peut contacter Tessitura Toscana Telerie S.r.l. à l’adresse suivante: support@ttt-firenze.it en indiquant le numéro de commande, le Produit concerné et, si possible, des photographies du défaut.

8. Droit de rétractation

8.1 Le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaires pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision ni supporter de pénalité. Pour une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

8.2 Le Client peut exercer son droit de rétractation en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté à support@ttt-firenze.it ou au moyen du formulaire type annexé aux présentes CGV. À compter du 19 juin 2026, lorsque le contrat est conclu au moyen d’une interface en ligne, le Site met également à disposition une fonctionnalité de rétractation en ligne facilement accessible, gratuite et conforme aux exigences légales (« se rétracter en ligne »).

8.3 Le Client renvoie le Produit sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter. Les Produits doivent être manipulés avec soin. Le Client ne répond que de la dépréciation résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

8.4 Le Vendeur rembourse toutes les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à récupération du Produit ou jusqu’à réception de la preuve d’expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client. Les frais directs de renvoi sont à la charge du Client, sauf si le Vendeur a proposé de les prendre en charge ou n’en a pas informé le Client avant la commande.

8.5 Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, lorsqu’une telle exception est applicable. Toute exception est indiquée clairement sur la fiche Produit et avant la commande. Le droit de rétractation reste applicable aux Produits soldés ou promotionnels, sauf exception légale expressément indiquée.

8.6 Formulaire type de rétractation : « À l’attention de Tessitura Toscana Telerie S.r.l., Via Giulio Pastore 46, 50019 Sesto Fiorentino (FI), Italie, support@ttt-firenze.it : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du Produit suivant : [description], commandé le [date] / reçu le [date], numéro de commande [numéro], nom du Client [nom], adresse du Client [adresse], date et signature (uniquement en cas de notification sur papier). »

9. Réclamations et médiation de la consommation

9.1 Toute réclamation doit d’abord être adressée par écrit au service client : support@ttt-firenze.it ou Tessitura Toscana Telerie S.r.l., Via Giulio Pastore 46, 50019 Sesto Fiorentino (FI), Italie. Si la réclamation écrite n’aboutit pas ou reste sans réponse dans le délai légal applicable, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur.

9.2 Médiateur compétent : CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice, CM2C 49 Rue de Ponthieu 75008 PARIS (France), https://www.cm2c.net, contact@cm2c.net Tél 01 89 47 00 14. Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur. La saisine du médiateur suppose qu’une réclamation écrite préalable ait été adressée au Vendeur et soit restée sans réponse ou ait été rejetée.. Ces coordonnées doivent impérativement être complétées avant publication et correspondre à un médiateur effectivement accepté par le Vendeur et compétent pour les litiges transfrontaliers. Le recours à la médiation est facultatif pour le Client.

9.3 La plateforme européenne ODR a été supprimée le 20 juillet 2025 : tout lien vers cette plateforme doit être retiré des CGV, du Site et des communications clients.

10. Données personnelles

10.1 Tessitura Toscana Telerie S.r.l. agit également en qualité de responsable du traitement des données personnelles du Client, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible à l’adresse https://tessituratoscana.com/fr-fr/policies/privacy-policy. Cette politique précise notamment les finalités, bases légales, destinataires, durées de conservation et droits du Client. Les données nécessaires à l’exécution du contrat peuvent être transmises aux prestataires de paiement, de logistique et de livraison.

11. Propriété intellectuelle

11.1 Les marques, textes, photographies, dessins, modèles, emballages et éléments du Site appartenant à TTT sont protégés. Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite, sans préjudice des droits du Client sur le Produit acheté.

12. Force majeure

12.1 Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un événement imprévisible, irrésistible et extérieur au sens du droit applicable. Cette clause ne prive pas le Client de son droit de rétractation ni de ses droits en cas de non-livraison ou de non-conformité.

13. Modification des CGV

13.1 Les CGV applicables sont celles acceptées par le Client au moment de la commande. Le Vendeur peut les modifier pour les commandes futures. Toute modification est publiée sur le Site et prend effet à la date indiquée, sans affecter les contrats déjà conclus.

14. Droit applicable et juridiction

14.1 Les présentes CGV sont régies par le droit français, sans priver le Client résidant dans un autre État de l’Union européenne de la protection que lui accordent les dispositions impératives de la loi de son pays de résidence. Tout litige relève des juridictions compétentes selon les règles applicables, notamment celles du lieu où le Client est domicilié.

CGV mises à jour le 1 octobre 2026.